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 nouvelle reglementation sur les armes

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AuteurMessage
Fram
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MessageSujet: nouvelle reglementation sur les armes   Sam 13 Avr - 22:21:28

Je transmet ce message car la détention d'armes de chasse et de tir risque une nouvelle fois d'être compromise:

Citation :
Alerte transmise par Véronique Mathieu, Présidente de l'Intergroupe Chasse au Parlement européen



Participation des chasseurs urgente : Enquête en ligne sur les armes à feu



Comme elle l'a fait sur le piégeage et le bien-être animal, la Commission européenne vient de lancer une consultation Internet sur les armes à feu.

Cette consultation est la première étape en vue de la révision de la Directive Armes qui aura lieu en 2015. A la lecture du questionnaire, nous pouvons craindre que la Commission européenne propose l'interdiction de l'achat et de la vente d'armes et de munitions sur Internet et dans toutes les foires de l'UE, de pouvoir prêter son arme à une personne tierce, l'obligation pour les propriétaires d'une arme de présenter un certificat médical, etc. Je crains que nous perdions en 2015 tout ce que nous avions gagné lors de la révision de 2008. La bataille sera très rude.

C'est pourquoi je vous demande de vous mobiliser en remplissant ce questionnaire et en le diffusant à tous vos adhérents, lecteurs, chasseurs, ect. Votre participation est très importante car les résultats seront utilisés par la Commission européenne pour présenter une législation qui pourrait être très restrictive pour les chasseurs, les tireurs sportifs, les athlètes, dont on sait qu'ils ne sont pas des criminels en puissance.

Vous avez jusqu'au 17 juin, dernier délai, pour répondre à l'enquête en ligne.

Face à nos nombreuses protestations auprès de la Commission européenne contre la seule publication des enquêtes en anglais, celle-ci est cette fois disponible en français.



Raison de plus pour nous mobiliser !

Accédez au questionnaire sur Internet à cette adresse : http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch

Cette enquête se présente sous forme de questionnaire, pour vous aider, vous pouvez vous inspirer du formulaire pré-rempli (format PDF) avec des réponses incitatives que vous pouvez télécharger ici.
http://www.cpnt.fr/pdf/articles/2013-04-12-questionnaire-armes.pdf
A chacun de juger, mais la question mérite, je pense d'y réfléchir Twisted Evil
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Fram
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Ven 3 Mai - 22:31:53

Petit rappel, suite mail reçu de la FDC 33:


Madame, Monsieur,

Il existe actuellement un certain nombre d’initiatives internationales et européennes en relation avec les armes à feu qui pourraient avoir un impact direct sur les chasseurs.
Parmi ces initiatives, on retrouve des allégations publiques du Commissaire européen aux Affaires internes, Madame Malmström, et de ses collaborateurs sur le lien entre la détention légale et le trafic illicite d’armes à feu ; l’adoption d’un Traité sur le commerce des armes par les Nations-Unies ; le récent dépôt d’une proposition de la Commission européenne de ratification du Protocole des Nations-Unies sur les armes à feu ; la mise en place d’un groupe d’experts de l’UE sur les armes à feu, et le lancement d’une consultation publique sur les armes à feu par la Commission, objet de cette Note.
L’objectif principal de la Commission pour cette consultation publique sur « une approche commune en vue de réduire les dommages dus à l'usage criminel d’armes à feu dans l'UE » serait d’obtenir une certaine légitimité du grand public afin de rendre plus restrictives les présentes règlementations européennes relatives à l’acquisition et à la possession légales d’armes à feu civiles.
On s’attend à ce que des organisations et individus idéologiquement opposés aux armes à feu et/ou à la chasse répondent à la consultation. C’est pourquoi, il est essentiel que les Fédérations répondent à cette consultation et encouragent les chasseurs (et, si possible, d’autres parties prenantes qui ont des vues similaires) à faire de même. Si la majorité des réponses à cette consultation ne montre aucun support pour de nouvelles restrictions ou pour une action de l’UE sur les règlements relatifs aux armes à feu, il sera difficile pour la Commission d’utiliser l’opinion public comme excuse pour ré-ouvrir la Directive Armes à feu.
La plupart des 25 questions de la consultation sont tendancieuses et leur formulation cherche à prédéfinir la réponse de l’interrogé. Toutes les questions ont un lien avec la détention légale d’armes à feu et certaines d’entre elles peuvent affecter directement les chasseurs. La question C.2 insinue que la liste des armes à feu interdites devrait être élargie (nous pensons que la Commission fait référence aux carabines semiautomatiques et peut-être aux fusils semi-automatiques à canon lisse et armes de poing). La question C.4 recherche l’obligation de l’utilisation d’un système de verrouillage pour armes à feu. La question C.7 donnerait une justification pour introduire des tests obligatoires de santé mentale et supprimer la dérogation actuelle qui permet aux jeunes de moins de 18 ans de chasser et pratiquer le tir sportif. La question C.8 vise à exiger que toutes les armes à feu (et munitions) soient soumises à autorisation, ce qui pourrait avoir des implications négatives non seulement dans les pays où il existe une distinction formelle entre autorisation et déclaration d’armes à feu, mais aussi dans les pays où il existe des arrangements flexibles pour certaines armes à feu de chasse. La question D.2 pourrait conduire à une obligation générale de ranger ses armes à feu dans un coffre-fort agréé.
Pour contrer le risque que représente ce type de consultation, nous vous demandons d’être très actifs et d’inciter vos chasseurs à répondre avec une formule unique, celle de l’option 1. Le mode d’emploi et les consignes concernant ce questionnaire figurent en Annexe.
La clôture de la consultation est prévue le 17 Juin prochain.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Henri SABAROT


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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Ven 3 Mai - 23:20:33

Répondu !!
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Sam 4 Mai - 0:28:15

Idem de mon côté.
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Fram
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Sam 4 Mai - 8:30:47

Bravo les gars, ceci dit, je suis surpris du peu d'intérêt des chasseurs pour ce type de consultation Rolling Eyes .Mais il est vrai que la chasse est fermée et que la majorité se préoccupera de tout cela la veille de l'ouverture, quand il sera peut-être trop tard. Rolling Eyes
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malagmaur
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Sam 4 Mai - 9:03:57

nécessaire fait ...
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Sam 4 Mai - 9:24:39

Personnellement je ne suis pas contre un renforcement de la réglementation sur les armes.
Quand je vois qu'il suffit d'avoir son permis de chasse pour pouvoir acheter des armes extrêmement dangereuses, parfois ça m'inquiète.
Par exemple, ça ne me choquerait pas du tout que soient institués des tests de santé mentale.
Cela dit, comme sur de nombreux sujets, plus la réglementation est drastique, plus on favorise les trafics en tout genre.

Bref, je vais répondre à cette consultation, mais je crois que sur cette question, il faut vraiment essayer de sortir de la seule logique du chasseur.
Si on pouvait être un peu moins cons que les américains sur ce sujet, on aurait tous à y gagner sur le plan collectif.
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coco 26
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Sam 4 Mai - 9:42:07

Merci pour l'info.
A voté
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Fram
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Sam 4 Mai - 19:03:09

Captain, restons français pour une fois et évitons de tomber justement dans l'inverse des américains Twisted Evil
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kiki71
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Sam 4 Mai - 20:04:48

a voté
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le becassier
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Mer 8 Mai - 1:29:27

il y a un probleme le lien ne s'affiche pas pour le questionnaire Sad
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Mer 8 Mai - 9:58:36

le becassier a écrit:
il y a un probleme le lien ne s'affiche pas pour le questionnaire Sad
J'ai eu le problème mais à force d'essayer ça a marché Rolling Eyes
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le becassier
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Jeu 9 Mai - 11:06:02

Captain56 a écrit:
le becassier a écrit:
il y a un probleme le lien ne s'affiche pas pour le questionnaire Sad
J'ai eu le problème mais à force d'essayer ça a marché Rolling Eyes

moi cela persiste Sad
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Fram
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Jeu 9 Mai - 11:22:57

Je redonne le site, qui fonctionne normalement:
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch
et les préconisations de réponse:
http://www.syndicatdelachasse.com/actu13/avril/questionnaire-avec-reponses-indicatives.pdf
Wink
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jf13
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Jeu 9 Mai - 11:28:31

je ni arrive pas fram je comprend rien Mad si sa continue le pc va passer par la fenetre Mad
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Jeu 9 Mai - 22:39:26

ça me rassure, au moins je ne suis pas tout seul à galèrer!!! Evil or Very Mad
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Fram
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Ven 10 Mai - 8:10:50

Autre adresse qui fonctionne également, Wink
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=ReduceFirearmsRisk&lang=fr
http://www.cpnt.fr/pdf/articles/2013-04-12-questionnaire-armes.pdf

Désolé de la connotation "politique" Laughing
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jf13
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Ven 10 Mai - 9:01:01

c est bon c est fait Wink merci fram
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Ven 10 Mai - 23:38:39

Merci Fram J'y suis arrivé...
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fab19
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MessageSujet: Re: nouvelle reglementation sur les armes   Mar 14 Mai - 20:02:54

devoir accompli, à savoir ce qu'ils vont nous pondre ces technocrates?? Evil or Very Mad
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